Martine Rivet-Kappler

Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Rivet
De: Martine RIVET-KAPPLER
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Martine RIVET-KAPPLER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Colmar
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Strasbourg
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Martine RIVET-KAPPLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
vice-présidente au tribunal de grande instance de STRASBOURG
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="STRASBOURG"
depart_retraite
JORFTEXT000034999461(source JORF)
admission
24 Juin 201724/06/2017